Aujourd’hui 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans la chaîne de sous-traitance.
Le texte sorti de l’Assemblée maintient les délicats équilibres trouvés pour permettre la discussion de la proposition. Il est donc très proche du texte initial, puisque très peu d’amendements ont été adoptés.La proposition de loi (v. dépêche n°8894) créé une obligation, pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire français, employant au moins 5 000 salariés (au total, filiales comprises) en France, ou au moins 10 000 salariés dans le monde, d’établir et mettre en œuvre un pl
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