Aujourd’hui 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à imposer aux grandes entreprises françaises l’obligation de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans la chaîne de sous-traitance ? Un an sépare les deux lectures par l’Assemblée nationale de ce texte. Entre les deux, le Sénat l’avait rejeté, ce qu’il se prépare à faire au prochain examen.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale aujourd’hui 23 mars est le même que celui issu du vote du 30 mars 2015 (v. dépêche n°8993) par cette même chambre. La proposition de loi créé une obligation, pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire français, employant au moins 5 000 salariés (au total, filiales comprises) en France, ou au moins 10 000 salariés dans le monde, d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains...
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