Aujourd’hui 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à imposer aux grandes entreprises françaises l’obligation de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans la chaîne de sous-traitance ? Un an sépare les deux lectures par l’Assemblée nationale de ce texte. Entre les deux, le Sénat l’avait rejeté, ce qu’il se prépare à faire au prochain examen.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale aujourd’hui 23 mars est le même que celui issu du vote du 30 mars 2015 (v. dépêche n°8993) par cette même chambre.
Vous avez une information à nous partager ?