France : le gouvernement favorable à un relèvement des seuils sociaux

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Dans le cadre de la feuille de route gouvernementale qui prévoit une loi de simplification pour les entreprises à la fin du printemps, cinq parlementaires ont remis un rapport au ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 15 février. Parmi leurs propositions, figure la possibilité pour les entreprises de déroger à certaines dispositions des accords de branche pendant 5 ans, si elles ont moins de 5 ans d’existence et de 50 salariés et que ces derniers l’acceptent (par exemple sur le temps de...

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