France : le Gouvernement souhaite que les entreprises soutiennent le développement d’une mobilité durable

En écho au mouvement des « gilets jaunes » qui a mis en avant les problématiques de mobilité dans certaines zones du territoire français, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a demandé en novembre dernier aux ministres du Travail, des Collectivités territoriales et des Transports de conduire une concertation sur les déplacements domicile - travail avec les partenaires sociaux et les associations d’élus. Cette concertation a débuté le 29 janvier dernier et se poursuivra jusqu’à fin février. L’objectif de ce cycle de travail, selon un communiqué commun des trois ministres, du 30 janvier, est de déboucher sur « des mesures concrètes » susceptibles d’être « introduites dans le projet de loi d’orientation des mobilités » adopté par le Conseil des ministres le 26 novembre 2018.
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Le 1er axe de réflexion de la concertation est de faire de la mobilité des salariés, un thème récurrent du dialogue social en entreprise. La loi prévoit d’ores et déjà l’obligation pour certaines entreprises de réaliser un plan de mobilité, mais il s’agirait d’aller plus loin.

Le 2e sujet qui doit être abordé est l’accompagnement des modes de déplacement vertueux ainsi que leur extension. Le « projet de loi d’orientation des mobilités », adopté le 26 novembre en Conseil des ministres, prévoit en

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