Avec la remise du rapport Badinter sur « les principes essentiels du droit du travail », aujourd’hui 25 janvier, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dispose d’une pièce maitresse de son mécano de la réforme du Code du travail. Cette nouvelle pièce définit 61 grands principes du droit du travail constituant un cadre à l’intérieur duquel les partenaires sociaux pourront aménager leurs propres règles. Ce socle de droits doit servir de limites et de référence une fois que la mutation du droit légaliste actuel vers un droit laissant plus de place à la négociation collective aura été opérée. Le projet de loi, qui devrait être présenté par la ministre le 9 mars prochain, se nourrira de ce dernier rapport. Il lancera le processus de refonte de l’architecture du Code du travail, avec l’objectif d’avoir un nouveau droit du travail à l’horizon 2018. Ce même projet de loi s’attèlera à permettre toute de suite à l’accord d’entreprise d’aménager plus facilement l’organisation du temps de travail.
Avec ce nouveau rapport, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dispose au moins du Préambule de son futur Code du travail. C’est en tout cas, le souhait exprimé par Robert Badinter, président de la commission chargée de rédiger des principes essentiels du droit du travail. Ces derniers « constitueront un système de référence pour ceux qui auront pour mission d’interpréter les règles et de les appliquer », a expliqué celui qui a été Garde des Sceaux de François Mitterrand. 61 principes sont
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