France : les principales mesures de l’accord national interprofessionnel « sur la gestion des conséquences de la crise économique sur l’emploi »

Neutraliser l'impact du chômage partiel sur la participation et l'intéressement et accroître le niveau de compétences. Afin de ne pas pénaliser les salariés, la répartition des sommes résultant de la participation et de l’intéressement serait effectuée en fonction non pas des salaires effectivement perçus, mais de ceux qui leur auraient été versés s’ils n’avaient pas été en chômage partiel. Par ailleurs, avant la fin du mois de juillet 2009, un groupe de travail paritaire examinera la question de l’assiette des allocations de chômage partiel (qui pourrait par exemple intégrer les primes) et l’incidence du chômage partiel sur certains droits individuels (congés payés, etc.). Enfin, les entreprises appliquant une convention d’activité partielle de longue durée* sont appelées  à mettre à profit ces périodes pour accroître le niveau de compétences des salariés. Elles doivent veiller à mettre en œuvre une série d’actions de formation destinées notamment à favoriser l’aptitude au travail en équipe, la maîtrise des outils informatiques et bureautiques, la pratique d’une langue étrangère, ou encore l’obtention d’un Certificat de qualification professionnelle interbranches. D’autres actions seront définies aux niveaux national et de branche avant la fin du mois de juillet 2009.  Les entreprises qui auront conclu un accord collectif comprenant des actions en vue d’accroître les compétences et qualifications des salariés en lien avec la sécurisation des parcours professionnels pourront, par le biais de cet accord, aménager les contreparties exigées dans le cadre des conventions d’activité partielle de longue durée conclues avec l’État.