France : nouvelles mesures applicables aux personnes vulnérables au Covid-19 à compter du 15 septembre

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Remis à jour, le 9 août 2021, pour prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire, le protocole national sanitaire précise les mesures applicables aux salariés susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Si la reprise du travail des personnes “vulnérables” ayant bénéficié d’une vaccination est possible, y compris en présentiel, les employeurs sont invités à mettre en place des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcées telles que la mise à disposition d’un bureau individuel ou la mise en place d’écrans de séparation, un nettoyage et une désinfection du poste de travail – au moins en début et en fin de poste – ou une possible adaptation des horaires d’arrivée et de départ. Pour les personnes les plus à risque, le nouveau protocole national prévoit, à partir du 15 septembre, un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire. Sont concernées par ces mesures : les personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler dès lors qu’elles exercent un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, les salariés sévèrement immunodéprimés ou ceux ayant une contre-indication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour les personnes ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Document à télécharger
protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise
Télécharger
Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
2
Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...