Les faits. Un ressortissant belge, qui avait travaillé plusieurs années pour la SNCB belge (compagnie ferroviaire belge), s’était ensuite installé en France et avait été recruté par la SNCF. L’intéressé estimait que son ancienneté à la SNCB devait être prise en considération tant pour le calcul de sa rémunération que pour son intégration dans le personnel statutaire de la SNCF. Il prétendait ainsi qu’il n’avait pas à satisfaire à un concours et à un stage d'essai avant son recrutement statutaire.
ruté par la SNCF. L’intéressé estimait que son ancienneté à la SNCB devait être prise en considération tant pour le calcul de sa rémunération que pour son intégration dans le personnel statutaire de la SNCF. Il prétendait ainsi qu’il n’avait pas à satisfaire à un concours et à un stage d’essai avant son recrutement statutaire.
Obligation de prendre en compte l’ancienneté du travailleur migrant. Les juges donnent entièrement raison au salarié. D’une part, « lorsqu’une disposition d’un statut...
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