Le 18 juin, la nouvelle chambre de la Cour d’appel de Paris, dédiée notamment au devoir de vigilance, a jugé recevables les actions judiciaires intentées contre TotalEnergies et EDF. Les premières décisions au fond sont maintenant attendues pour préciser les obligations des entreprises en matière de vigilance.
Malgré une entrée en vigueur qui remonte à 2017, la jurisprudence au titre du devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains, sociaux et d’environnement reste limitée. Jusqu’ici, seule La Poste a été condamnée pour manquement, sa cartographie des risques ayant été jugée insuffisante en matière de prévention de la santé et la sécurité des sous-traitants. Depuis, face à l’afflux de contentieux portant sur la question, la Cour d’appel de Paris s’est dotée début 2024 d’une chambre dédiée aux contentieux émergents et au devoir de vigilance.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH