L'ordonnance n°2019-76, publiée au Journal Officiel du 6 février (ici), aménage un régime spécifique en matière de séjour pour des ressortissants britanniques qui résidaient déjà régulièrement en France à la date du retrait du Royaume-Uni, et prévoit la prise en compte, pour les ressortissants européens, des périodes d’assurance à un régime anglais pour l’ouverture de droits aux prestations de sécurité sociale et de chômage en France.
Régime facilité pour le droit de séjour et l’activité professionnelle. Ces ressortissants britanniques devront quand même obtenir un titre de séjour puisqu’ils ne bénéficieront plus de la législation européenne protégeant le droit de séjourner dans un autre État membre.
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