France : publication d’une ordonnance de transposition de la directive CSRD

Un article de Antoine Piel

Publication

8 décembre 2023 à 16h45

Mis à jour le 30 juillet 2024 à 15h29

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 8 décembre 2023 à 16h45, Mis à jour le 30 juillet 2024 à 15h29

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Une ordonnance a été publiée au Journal officiel le 7 décembre pour transposer dans le droit français la directive CSRD, qui doit entrer en vigueur en 2024. Elle imposera aux entreprises de plus de 500 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires de présenter ,dès 2025, un rapport de durabilité contenant de nombreux indicateurs sociaux et environnementaux obligatoires. Le texte français, l’un des premiers à transposer la directive européenne, clarifie le régime de sanction en cas...

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