Confrontées à l’impact économique de la crise sanitaire, nombre d’entreprises contraintes de réduire leur activité ont entamé des restructurations. Outre les licenciements, elles peuvent alors avoir recours aux différents dispositifs introduits par les réformes successives du Code du travail et en réaction à la crise sanitaire : accords de performance collective (« APC »), rupture conventionnelle collective (« RCC »), activité partielle de longue durée (« APLD »)… Ces outils sont-ils utilisés dans la crise actuelle ? Entretien avec Mickaël d’Allende, avocat spécialiste en droit social et Pierre-Gilles Wogue, avocat spécialiste en droit des affaires, associés du cabinet Altana, qui accompagnent les entreprises françaises et les filiales des entreprises internationales lors de réorganisations ou de restructurations, qu’elles soient sociales ou qu’elles soient plus globales concernant l’ensemble des dimensions de l’entreprise dont les dimensions commerciales et financières.
Quel est pour l’instant l’impact de la crise de votre œil d’avocats accompagnant les entreprises dans leurs problématiques sociales ?
Mickaël d’Allende : La crise est bien là, mais les amortisseurs jouent encore à plein pour les entreprises qui n’ont pas licencié massivement. En ce sens, il y a une vraie utilité du recours à l’activité partielle. Quand les dirigeants d’entreprises arrivent de l’étranger en ayant la tentation d’affirmer “il faut licencier”, ils sont souvent intéressés de voir...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH