France : quelle place pour les dispositifs alternatifs aux licenciements dans la gestion de la crise ? (interview)

Confrontées à l’impact économique de la crise sanitaire, nombre d’entreprises contraintes de réduire leur activité ont entamé des restructurations. Outre les licenciements, elles peuvent alors avoir recours aux différents dispositifs introduits par les réformes successives du Code du travail et en réaction à la crise sanitaire : accords de performance collective (« APC »), rupture conventionnelle collective (« RCC »), activité partielle de longue durée (« APLD »)… Ces outils sont-ils utilisés dans la crise actuelle ? Entretien avec Mickaël d’Allende, avocat spécialiste en droit social et Pierre-Gilles Wogue, avocat spécialiste en droit des affaires, associés du cabinet Altana, qui accompagnent les entreprises françaises et les filiales des entreprises internationales lors de réorganisations ou de restructurations, qu’elles soient sociales ou qu’elles soient plus globales concernant l’ensemble des dimensions de l’entreprise dont les dimensions commerciales et financières.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Quel est pour l’instant l’impact de la crise de votre œil d’avocats accompagnant les entreprises dans leurs problématiques sociales ?

Mickaël d’Allende : La crise est bien là, mais les amortisseurs jouent encore à plein pour les entreprises qui n’ont pas licencié massivement. En ce sens, il y a une vraie utilité du recours à l’activité partielle. Quand les dirigeants d’entreprises arrivent de l’étranger en ayant la tentation d’affirmer “il faut licencier”, ils sont souvent intéressés de voir qu’en France, on a des mécanismes qui permettent de faire différemment en préservant l’emploi, c’est-à-dire une ressource formée et prête à se déployer. Nous sommes les conseils d’entreprises mais nous gardons toujours à l’esprit la préoccupation sociale parce qu’une bonne réorganisation est aussi celle qui va permettre à l’entreprise de redémarrer. Chaque fois que nous contribuons à une décision du client de limitation du nombre de licenciements, c’est une vraie satisfaction pour nous. En 2021, ce sera sans doute plus compliqué lorsqu’il s’agira de sortir des mesures massives qui ont eu la vertu d’amortir l’effet de la crise voire de l’annuler provisoirement.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission
L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...
Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027
L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...
Royaume-Uni : les syndicats bénéficient désormais d’un droit d’accès légal à l’entreprise
L’info. Depuis le 30 octobre, les syndicats britanniques (certifiés indépendants) peuvent accéder physiquement aux locaux des entreprises de plus de 21 salariés...
Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie
Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
La banque britannique Barclays supprime 5 000 emplois pour investir dans l’IA
Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
2
Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...