France : un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail à la signature

Un cadre concret pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Lors de leur dernière rencontre sur le sujet, le 26 mars, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT) et patronales (Medef, CGPME et UPA) ont finalisé un projet d’accord qui met en œuvre l’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail (v. dépêche n°070377). Ce projet de texte doit encore être  soumis pour approbation aux instances exécutives des organisations négociatrices pour pouvoir être signé. Dans la lignée de l’accord européen qui porte le principe d’une tolérance zéro à l’égard de ces phénomènes, le projet d’accord affirme que « le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail. C’est pourquoi, le harcèlement et la violence, qui enfreignent très gravement ce principe, sont inacceptables. » L’un des objectifs de ce futur accord est donc « d’apporter un cadre concret pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail », cadre destiné à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, même si les modalités peuvent varier en fonction de leur taille.