Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux, de manière à sécuriser les relations juridiques et protéger les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant”, a remis son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi. Il préconise le portage salarial ou l’affiliation des travailleurs à des coopératives d’emploi, une formule qui deviendrait obligatoire après un certain nombre de mois d’exercice et un seuil de chiffre d’affaires, ainsi que la reconnaissance de droits légaux minimaux. La mission portant également sur la représentation de ces travailleurs, le rapport propose un mode pour établir la représentativité des acteurs et des conditions d’une régulation par la négociation collective sectorielle. Ce rapport sera un des éléments qui permettra de nourrir la concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet.
Refus d’un tiers statut et une requalification systématique en salarié. C’est la première recommandation émise par le rapport Frouin, qui écarte d’emblée le tiers statut car il serait source de complexification du droit sans sécurité juridique supplémentaire. Il préconise en revanche le recours à un tiers extérieur aux plateformes pour salarier les travailleurs. La première, une coopérative d’activité et d’emploi, est une forme juridique qui existe déjà, notamment pour les chauffeurs. La...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH