Le tribunal du Havre, saisi par la CGT, a rendu une ordonnance de référé, jeudi 7 mai, imposant à l’usine de Renault à Sandouville, près du Havre, de suspendre ses activités, qui avaient repris depuis le 28 avril. Pour pouvoir redémarrer, la direction doit reprendre depuis le début la procédure d’information consultation sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise, revoirson document d’évaluation des risques, notamment en y intégrant les RPS, en plus étroite association avec les représentants du personnel, et, toujours avec ces derniers, revoir les plans et protocoles de prévention vis-vis des entreprises extérieures. Elle doit également dispenser, pour chacun de ses salariés avant qu'ils ne reprennent le travail, une formation pratique aux équipements de protection individuelle. Il ressort également de cette décision qu’une politique de prévention appropriée doit porter sur des risques propres à l’usine (un cadre sanitaire établi au niveau du groupe n’est donc pas en soit suffisant).
Publication
11 mai 2020 à 14h50
Temps de lecture
8 minutes
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11 mai 2020 à 14h50
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Les faits. L’entreprise pensait avoir respecté la cascade des procédures. Le 15 avril, après une réunion de la Commission centrale de santé, sécurité et conditions de travail (CCSSCI) le 9 avril 2020, le CSE central a été informé et consulté sur les mesures de prévention des risques relatifs au Covid-19 qui ont ensuite été transmises à l’ensemble des CSE d’établissement du groupe. Pour ce qui concerne Sandouville, le CSE d’établissement a, au terme d’une procédure d’information consultation, rendu un avis sur les modalités organisationnelles concrètes et propres à leur site. Toutefois, le Tribunal judiciaire du Havre a prononcé l’annulation de la réunion du CSE et de « tout acte ou décision qui peuvent avoir été pris lors de cette réunion » et requis la suspension des activités productives en s’appuyant sur les points suivants :
- Le non-respect de quelques points de procédure prévus par l’accord régissant le fonctionnement des instances et du dialogue social au sein du groupe (en date du 17 juillet 2018).