Comme de nombreux comités d'entreprises européens (v. dépêche n° 080017), celui de Gaz de France a adressé un courrier, fin janvier, au commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Vladimir Spidla, pour insister sur la nécessité de réviser la directive de 1994 en faisant part de son expérience. (Réf. 080100)
La secrétaire du CE européen, Martine Feuillerat (CGT), rappelle tout d’abord que l’accord instituant le CE européen de Gaz de France, du 14 novembre 2001, « améliore la définition de l’information et de la consultation, du droit à l’utilisation d’experts, du droit à la formation et de réunions supplémentaires par rapport au texte de la directive, et élargit la notion de transnationalité qui a permis l’examen de projets de fusion de deux filiales dans un même pays, ou de projets de licenciement
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