le projet modifié de fusion Gaz de France – Suez dans le cadre du processus de consultation de l’instance. Les élus du comité dénoncent tout d’abord l’insuffisance du délai d’examen que leur laisse la direction pour prendre connaissance « d’une documentation particulièrement volumineuse de plusieurs centaines de pages », adressée le 17 octobre avec la lettre de convocation à la réunion.
Une procédure contestée. Ensuite, les élus contestent la procédure d’information-consultation menée par la dir
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