Le nouvel accord. Le 4 mai, après environ un an de négociations, la direction de Generali e le CEE ont signé le 4e renouvellement de l’accord - le premier datant de 1997. “Avec cet accord, la direction de Generali entend approfondir et renforcer, dans le cadre du comité, le dialogue avec les représentants des travailleurs européens”, peut-on lire dans le préambule de l’accord. Selon ce dernier, le CEE est la seule instance compétente pour les sujets transnationaux, entendus comme ceux affectant au moins deux États membres, même si une brèche à ce principe est ouverture lorsqu’une mesure touche plus de la moitié des effectifs d’un seul pays (v. plus bas § sur le comité restreint). De plus, il renforce les droits des membres du CE en ce qui concerne l’information et la consultation de l’instance, puisqu’il reprend les définitions de ces deux notions tirées des termes de la directive refonte.
é, le dialogue avec les représentants des travailleurs européens”, peut-on lire dans le préambule de l’accord. Selon ce dernier, le CEE est la seule instance compétente pour les sujets transnationaux, entendus comme ceux affectant au moins deux États membres, même si une brèche à ce principe est ouverture lorsqu’une mesure touche plus de la moitié des effectifs d’un seul pays (v. plus bas § sur le comité restreint). De plus, il renforce les droits des membres du CE en ce qui concerne...
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