Grande-Bretagne : entrée en vigueur de la réforme raccourcissant les délais de consultation dans le cadre d’un licenciement collectif

Le 6 avril, comme chaque année, entreront en vigueur un certain nombre de mesures sociales. Cette année, baisse de la période de consultation en cas de licenciement collectif et augmentation de certaines indemnités sont au programme. (Réf. 130217)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Diminution de la période de consultation en cas de licenciement collectif. La période minimale de consultation pour le licenciement collectif d’au moins 100 salariés passera de 90 à 45 jours. La période minimale de consultation pour les licenciements concernant 20 à 99 salariés reste, quant à elle, à 30 jours. Pour accompagner ces changements, l’Acas (organisme national d’arbitrage et de médiation) produira un guide visant à répondre aux principales questions litigieuses qui se posent lors de l

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : l’accord de GEPP de Decathlon entend améliorer l’expérience collaborateur
L’info. L’enseigne de sport Decathlon et les syndicats (CFTC et Unsa) ont signé le 24 février un accord de gestion des emplois et parcours professionnels pour la...
Espagne : patronat et syndicats ouvrent la voie à une première convention collective du secteur textile
L'association patronale espagnole des principales entreprises textiles (ARTE) et deux des syndicats participant aux négociations (CCOO et Fetico) ont signé le 23 mars un accord préliminaire pour...
France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
Roumanie : négociation collective bloquée dans le secteur bancaire
L’info. Dans une déclaration commune publiée le 9 mars, le syndicat européen UNI Europa et ses affiliés roumains (FSAB et FSIF) appellent la Société...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
2
Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
3
UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...