Grande-Bretagne : la Cour Suprême statue en faveur des victimes de l’amiante

« Pour les besoins des polices d’assurance de l’employeur, l’exposition avec négligence d’un employé à l’amiante pendant la période couverte par l’assurance a un lien de cause suffisant avec l’augmentation conséquente de mésothéliome pour déclencher l’obligation de l’assureur à indemniser l’employeur ». C’est ainsi que la Cour Suprême a mis un terme à plusieurs années de procédures, en concluant que c'est la compagnie d’assurance qui couvrait les risques de l'entreprise au moment de l'exposition à la poussière d'amiante qui était responsable de l'indemnisation du salarié tombé malade suite à cette exposition, même si la maladie s'était déclenchée de nombreuses années après. Neal Stone, directeur des politiques et communication au British Safety Council, a rappelé que la Cour Suprême a souligné que plus de 3000 vies sont perdues au Royaume-Uni chaque année d'un mésothéliome. Le pic des décès liés au mésothéliome sera probablement atteint en 2016.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

ade suite à cette exposition, même si la maladie s’était déclenchée de nombreuses années après. Neal Stone, directeur des politiques et communication au British Safety Council, a rappelé que la Cour Suprême a souligné que plus de 3000 vies sont perdues au Royaume-Uni chaque année d’un mésothéliome. Le pic des décès liés au mésothéliome sera probablement atteint en 2016.

Les familles des victimes espèrent ainsi que ce jugement mettra fin à des années de litiges et permettra le paiement de dommage

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...