Le gouvernement a lancé sa consultation, attendue de longue date, sur l’encadrement des contrats « zéro heure ». Le ministère des Affaires (BIS), dirigé par Vince Cable, a dû lancé une enquête sur l’utilisation de ces contrats et annoncer l’adoption de mesures pour la réglementer après la découverte que son usage était bien plus répandu que ce qui était officiellement affiché, et que beaucoup de travailleurs avec de tels contrats étaient victimes de discrimination. La consultation va durer 12 semaines. (Réf. 130815)
Le document de consultation exclut d’interdire totalement les contrats zéro heure, au motif qu’ils offrent une « flexibilité nécessaire » aux employeurs malgré les preuves de violations des droits des travailleurs. Afin de gérer ces abus, les employeurs pourraient se voir interdire l’utilisation de « clauses d’exclusivité » dans les contrats zéro heure, qui empêchent les salariés de travailler pour quelqu’un d’autre.
Vince Cable a expliqué que « de plus en plus d’employeurs et d’individus font aujourd’hui appel aux contrats zéro heure.
Vous avez une information à nous partager ?