Grande-Bretagne : le gouvernement va réformer la réglementation en matière de santé-sécurité au travail

Zoom sur les entreprises à risque. Après les recommandations de Lord Young en octobre 2010 en matière de simplification des réglementations concernant la santé-sécurité au travail (v. dépêche n° 100733), acceptées par le Premier ministre, le gouvernement enclenche sa réforme de la santé-sécurité au travail. Avec le fil conducteur suivant : alléger les charges administratives auxquelles font face les entreprises et soutenir la croissance. Trois aspirations générales ont été annoncées : tout d’abord, "laisser tranquille" les entreprises jugées respectueuses et concentrer les efforts sur les sites à plus haut risque. Ainsi, le nombre d’inspections menées dans le pays sera réduit d’au moins un tiers. Les employeurs « responsables » ne subiront pas automatiquement des inspections concernant la santé-sécurité ; les inspecteurs seront dirigés vers les entreprises plus « dangereuses » comme des usines de production d’énergie et vers des employeurs abusifs qui mettent en péril la sécurité du personnel et du public. Ces derniers devront également payer le coût de l’investigation menée au sein de leurs activités ; cela ne sera plus à la charge du contribuable.
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ront pas automatiquement des inspections concernant la santé-sécurité ; les inspecteurs seront dirigés vers les entreprises plus « dangereuses » comme des usines de production d’énergie et vers des employeurs abusifs qui mettent en péril la sécurité du personnel et du public. Ces derniers devront également payer le coût de l’investigation menée au sein de leurs activités ; cela ne sera plus à la charge du contribuable.


Qualité des consultants. Le deuxième aspect de la réforme concerne le renforc

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