Obligatoire… sauf exceptions. C’est la ministre en charge de l’Egalité, Lynne Featherstone, qui l’a annoncé au Parlement le 14 juin, en marge de la réponse du gouvernement à la consultation lancée l’été dernier sur la réforme du droit du travail. « Un tribunal du travail qui juge qu’un employeur a discriminé sur des raisons liées au genre dans le cadre d’un salaire contractuel ou non contractuel sera contraint d’ordonner à l’employeur de mener un audit des salaires, dans des cas où d’autres discriminations sont probables. » Elle a cependant rajouté qu’un audit des salaires « ne serait pas ordonné si un audit a été réalisé dans les trois dernières années, si l’employeur a des pratiques liées au salaire transparentes ou s’il peut donner une bonne raison qui expliquerait que ce ne serait pas utile ». Par ailleurs, les micro-entreprises employant cinq personnes ou moins seront exemptées de cette proposition. Les détails sur la réalisation et les composantes de ces audits seront discutés dans une consultation que le gouvernement britannique lancera plus tard dans l’année.
ersonnes ou moins seront exemptées de cette proposition. Les détails sur la réalisation et les composantes de ces audits seront discutés dans une consultation que le gouvernement britannique lancera plus tard dans l’année.
Rôle dissuasif. L’introduction de ces audits obligatoires a pour objectif d’encourager les employeurs à résoudre les conflits avant de se rendre au tribunal. Pour Stephen Simpson, expert en droit du travail, « cela serait un tout nouveau remède pour les tribunaux du...
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