Grande-Bretagne : promulgation de la loi qui instaure le droit au congé parental partagé

La Loi sur les enfants et les familles 2014, qui va modifier les droits à la maternité, à la paternité et à l’adoption, a reçu le consentement royal le 13 mars. Elle contient un certain nombre de mesures qui concernent les entreprises, telle que l’extension du droit au temps de travail flexible à tous les salariés (une mesure qui devrait prendre effet le 30 juin 2014), la suppression de la procédure d’examen des demandes de travail flexible obligatoire (qui devrait également prendre effet le 30 juin 2014), le partage du congé parental entre les parents, et de l’allocation (à partir d’avril 2015). Le 7 mars, le gouvernement a présenté un projet de règlement qui définit en détail les conditions du congé parental partagé.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Les nouvelles mesures font suite aux réponses reçues en novembre 2012 à sa consultation lancée par le gouvernement sur le sujet. Certains chapitres du texte ont été longuement débattus au Parlement, et certains aspects des règles gouvernant les nouveaux droits doivent encore être finalisés.


Congé parental partagé. Le principal changement est le partage du congé parental. Ce droit mis en place par le Loi sur les enfants et les familles 2014 fait l’objet d’un projet de règlement d’application adop

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Allemagne : un plan d’action national pour renforcer la négociation collective
L’info. Le gouvernement fédéral allemand a présenté, le 22 juillet, un plan d’action national pour promouvoir les négociations collectives, en...
Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
L’info. Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi qui prévoit de lisser les heures prestées sur l’année et non plus sur...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
2
Allemagne : Berlin accélère la réduction de « la bureaucratie » dans le monde du travail
L’info. Le gouvernement fédéral allemand a adopté, le 15 juillet 2026, un paquet de mesures visant à « réduire la bureaucratie » dans...