Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats sont en revanche prêts à contester le recours aux critères d'ancienneté dans les systèmes de rémunération. D'autant plus que l'arrêt télescope une disposition de la récente loi sur les discriminations liées à l'âge (v. nôtre dépêche n°06982), qui oblige les employeurs à justifier les avantages accordés aux salariés ayant une ancienneté supérieure à cinq ans. (Réf. 06991)
Les employeurs respirent. La Cour de justice a rendu une décision, le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n°06974), qui permet à l’employeur de poser un critère d’ancienneté dans le système de rémunération, susceptible de créer des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, sans avoir à s’en justifier, tant qu’il n’est pas soulevé de sérieux doutes les finalités réelles de l’utilisation du critère. Cet arrêt a été accueilli comme un soulagement par les organisations d’employeurs britanniques
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