Deux statuts d’emploi compliqués. C’est d’abord la définition du statut d’emploi dans le droit du travail qui pose problème. Les personnes travaillant au Royaume-Uni bénéficient de droits et de protections qui varient selon leur statut. Les « employees » correspondent à une catégorie bien spécifique de « workers » dont les conditions de travail et d’emploi sont précisément définies par un contrat de travail. Ces « employees » bénéficient donc d’une fiche de paye, des congés maternité, paternité et d’adoption, du droit au travail flexible, aux indemnités de licenciements, pour n’en citer que quelques uns. Les « travailleurs » (workers) – catégorie générique regroupant des personnes travaillant dans le cadre d’un rapport subordonné mais qui, en creux de la notion d'« employees », s’entend surtout du personnel non permanent et donc principalement des travailleurs temporaires - ont seulement droit à une protection limitée en termes de salaire, de temps de travail et congés payés et de protection contre la discrimination, en gros les standards minimums. Les « indépendants » (self-employed) – par principe non-subordonné - bénéficient de droits encore plus réduits : protection limitée en matière de réglementations anti-discrimination et santé-sécurité. Pas d’indemnités chômage ou maladie, par exemple. En outre, différentes définitions de ces termes sont utilisées dans la législation. Pour ajouter à la confusion, plusieurs anomalies sont à relever dans cette dernière : par exemple, les droits adoptés en 2000 pour les travailleurs à temps partiel s’appliquent à tous les « workers », alors que les droits ajoutés en 2004 pour le personnel ayant un CDD s’appliquent seulement aux « employees »…
La coalition « Travail juste » (Fair Work) s’est réunie au siège londonien de la centrale syndicale TUC le 12 mars. Associations religieuses et communautaires, organisations bénévoles et syndicats se sont unis pour dénoncer les imprécisions juridiques du droit du travail qui permettent aux employeurs peu scrupuleux d’exploiter les personnes qui n’ont pas le statut d’ « employees », mais de « workers » ou de « self-employed ». (Réf. 100231)
Deux statuts d’emploi compliqués. C’est d’abord la défin
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