Est-ce que le fait qu'un individu ait le droit d'engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu'il ne peut pas être considéré comme "worker" ? C'est cette question que vient d'adresser le tribunal de l'emploi de la ville de Watford à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a révélé le 18 septembre le site spécialiste de l'actualité RH Personnel Today. Ce juge britannique s'interroge plus globalement sur la compatibilité du statut de "worker" avec la loi européenne ainsi que sur le temps de travail. A tel point que, selon les experts, la réponse de l'Europe pourrait avoir un impact sur la gig economy ainsi que sur le statut de "worker" (distinct en droit britannique de celui d’" employee").
Tout a commencé avec la plainte d’un livreur de l’entreprise de livraison de colis Yodel. Le plaignant, qui a signé un contrat en 2017 stipulant clairement qu’il était un travailleur indépendant, et non pas un worker ou un employee, deux statuts bien différenciés en Grande-Bretagne, argue qu’il est au final un worker, statut donnant notamment le droit à un salaire minimum et des congés payés. Il base son affirmation sur le fait qu’il n’a jamais livré pour le compte d’autres entreprises et...
Vous avez une information à nous partager ?