Depuis des mois, le gouvernement promet qu’il va interdire la clause d’exclusivité des contrats zéro-heure (v. dépêche n° 8475). Ces contrats très polémiques, dont le nombre a explosé ces dernières années (v. dépêche n°8922), ont la particularité de ne garantir ni salaire, ni nombre d’heures de travail. Une clause d’exclusivité, appliquée par certains employeurs, permettait jusqu’ici à des entreprises d’interdire en plus aux salariés de travailler pour d’autres sociétés en même temps. L’adoptio
…Grande-Bretagne : une loi pour limiter la clause d’exclusivité dans les contrats zéro-heure
Le Parlement britannique a donné son feu vert le 24 mars à la Small Business, Enterprise and Employment Bill, qui comprend une modification très attendue de la clause d'exclusivité des décriés contrats zéro-heure. Il ne manque plus que le consentement royal, une formalité, pour que cette loi entre en vigueur.
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