Des décisions en dents de scie. En 2008, dans le cadre d’un procès opposant six ex-salariés atteints de mésothéliome et les assureurs d’entreprise refusant de payer, la Haute Cour avait déclaré responsable de l’indemnisation des victimes la compagnie d'assurance qui couvrait les risques de l'entreprise au moment de l'exposition à la poussière d'amiante et non celle qui en vigueur au moment où la maladie s’est déclenchée (v. dépêche n°080965). Ce verdict avait rassuré les familles des quelques 6000 victimes de l’amiante dans le pays. Le procès va être renvoyé auprès de la Cour suprême - ce qui permet d’ailleurs aux assureurs de suspendre le versement de dommages et intérêts.
vigueur au moment où la maladie s’est déclenchée (v. dépêche n°080965). Ce verdict avait rassuré les familles des quelques 6000 victimes de l’amiante dans le pays. Le procès va être renvoyé auprès de la Cour suprême – ce qui permet d’ailleurs aux assureurs de suspendre le versement de dommages et intérêts.
Formulation des assurances en jeu. Les juges en appel ont eu du mal à rendre une décision de principe car selon eux tout dépend de la formulation de la police d’assurance. En effet, pour Ian
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