Information/consultation. Ainsi, il est garanti aux représentants du personnel « l’information et la consultation au niveau approprié et en temps utile ». L'information est définie comme « la transmission de données par la Direction Générale aux membres du Comité d’Entreprise Européen sur des matières de caractère transnational affectant de manière significative les intérêts des salariés et leurs conditions de travail, normatives et contractuelles ». Le texte précise que le processus doit laisser le temps aux représentants syndicaux de se pencher sur les informations transmises, et le cas échéant de se préparer rapidement pour la phase de consultation. L'avenant définit cette étape comme « l'échange de points de vue et l'instauration d’un dialogue entre les représentants des salariés et la Direction Générale à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des salariés de s’exprimer, sur la base des informations fournies, concernant les mesures proposées ». Il ajoute que l'information/consultation peut avoir lieu lors des plénières du CE européen ou si nécessaire avec le Bureau.
entre les représentants des salariés et la Direction Générale à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des salariés de s’exprimer, sur la base des informations fournies, concernant les mesures proposées ». Il ajoute que l’information/consultation peut avoir lieu lors des plénières du CE européen ou si nécessaire avec le Bureau.
Langues et formation. Il prévoit aussi une avance de frais de 1000 euros maximum pour les participants aux réunions du CE et du Bureau
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