L’accord place dans son champ d’application Groupama SA, ses filiales françaises et européennes (Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Grande-Bretagne, Portugal) ainsi que les caisses régionales d’assurances mutuelles agricoles. Concernant le périmètre géographique, l’avenant prévoit un poste d’observateur pour « les représentants des pays dans lesquels Groupama est implanté et pour lesquels la date de leur entrée dans l’UE est d’ores et déjà fixée ». Une clause permet aussi de tenir compte des
…Groupama : signature d’un avenant à l’accord relatif au CE européen
Un avenant à l'accord sur la mise en place du CE européen de Groupama (24975 salariés dont 2839 dans l'UE), qui a été signé le 15 février 2007, améliore un certain nombre de dispositions, comme le passage d'une à deux réunions annuelles. (Réf. 070415)
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