International : l’ONU adopte des principes directeurs sur le respect des droits de l’Homme dans le secteur des entreprises

Principes. Établis dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme il y a un an (v. dépêche n°100370), ces nouveaux standards internationaux obéissent à trois principes réunis sous la formule « Protect, Respect and remedy ». Le premier principe vise les États et le devoir de ces derniers de se doter d'un cadre légal protecteur des droits de l'Homme dans les activités liées aux entreprises, y compris lorsque l'État est partie intégrante à la relation d'affaires. Le second principe pose la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l'Homme dans leurs opérations, y compris vis-à-vis de leurs fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Enfin, le troisième principe vise à assurer une réparation, judiciaire ou non, aux victimes de violations des droits de l'Homme dans le secteur des entreprises. Pour le Conseil des droits de l'Homme, ces principes permettront de renforcer la gouvernance nationale, régionale et internationale en la matière. Dans la résolution, l'ONU se dit préoccupée par certaines législations, trop faibles pour « limiter l'impact négatif de la mondialisation sur les économies vulnérables, récolter les fruits de la mondialisation ou maximiser ceux résultant des activités des entreprises transnationales ».
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

-vis de leurs fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Enfin, le troisième principe vise à assurer une réparation, judiciaire ou non, aux victimes de violations des droits de l’Homme dans le secteur des entreprises. Pour le Conseil des droits de l’Homme, ces principes permettront de renforcer la gouvernance nationale, régionale et internationale en la matière. Dans la résolution, l’ONU se dit préoccupée par certaines législations, trop faibles pour « limiter l’impact négatif de la mondia

…
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Danemark : le gouvernement veut donner un accès direct aux résultats des tests d’amiante aux salariés 
L’info. La ministre de l’Emploi et de l’Égalité Ane Halsboe-Jørgensen a présenté, le 28 septembre, un projet de loi visant à...
UE : les députés réclament une obligation d’évaluer les risques psychosociaux
L’info. Ce 6 septembre, les députés européens ont approuvé le rapport de la commission de l’emploi sur les risques psychosociaux à 413 voix contre...
France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
UE : les partenaires sociaux placent la Commission entre deux feux sur les emplois de qualité
L’info. La deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité s’est achevée le 28 septembre. Préalable obligatoire à...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
2
France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
24 septembre 2026