Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient

Travail forcé
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie avancée pour les droits des travailleurs ou simple prétexte de guerre commerciale ? Quel impact pour les entreprises qui se préparent par ailleurs à l’application du règlement européen en 2027 ? mind RH fait le point.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

L’Algérie, l’Argentine, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, l’Union européenne, Israël, le Japon… Ces économies font partie d’une liste de 60 publiée par la Maison Blanche comme n’ayant pas voté ou appliqué l’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé selon la section 301 du Trade Act de 1974, qui permet au Président américain de sanctionner un pays lorsqu’il estime qu’il applique une distorsion de concurrence. “Le premier mécanisme douanier américain sur le travail forcé date de 1930 mais il a été globalement assez peu utilisé pendant 85 ans, situe Charles Autheman, consultant international et enseignant en Business et droits humains à HEC. Jusqu’en 2015 et sa suppression par une loi du Congrès, la Consumptive Demand Clause freinait l’utilisation du dispositif en conditionnant l’interdiction sur le marché américain des biens fabriqués avec du travail forcé à l’existence d’une production domestique capable de satisfaire la demande du marché américain. Il y a eu davantage d’interdictions de biens ensuite, un recul sous Biden et un nouveau rebond durant le second mandat de Trump.”, analyse l’expert.

C’est pourtant l’administration Biden qui, en 2021, a fait passer le Uyghur Forced Labor Prevention Act, créant une présomption réfutable que les produits issus du Xinjiang sont fabriqués avec du travail forcé. Le 3 septembre 2026, la Commission spéciale de la Chambre des représentants des États-Unis sur la compétition stratégique entre les États-Unis et le Parti communiste chinois a interpellé le Département de la Sécurité intérieure quant à son application, notamment sur les efforts d’enquête et ce qui est attendu des entreprises en termes d’évaluation de la chaîne de valeur.

Vous lisez cet article grâce à votre période d’essai.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : Orano veut sauvegarder les compétences critiques de ses salariés seniors
L’info. La multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (15 800 salariés en France) et les organisations syndicales CFDT...
Allemagne : un calendrier de négociations et la perspective d’un conflit social chez Volkswagen 
L’Info. Le 23 octobre, le constructeur automobile allemand Volkswagen et le syndicat IG Metall ont annoncé l’ouverture des négociations sur les salaires, le nouveau plan...
UE : ce qu’une législation européenne sur le télétravail pourrait changer dans les États membres
Deux ans et demi après le passage massif de salariés au télétravail au moment des confinements, de nombreux pays européens ont mis en place ou actualisé leur législation sur le télétravail...
UE : avant la directive, quelle politique sur le salaire minimum dans les États membres ?
Après un vote favorable des parlementaires européens sur un projet amendé de directive sur les salaires minima, le texte va être négocié dans les prochaines semaines entre les eurodéputés et le...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
9 octobre 2026
2
UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...
19 octobre 2026