Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide involontaire ou de lésions graves sur le lieu de travail, l'autre liste les activités dans lesquelles l'alcool est considéré comme comportant un risque d'accident du travail. (Réf. 06438)
Nouvelles sanctions du Code Pénal italien en cas de mort ou lésions dans le cadre du travail
La loi 21.02.06 n.102 (J.O. n.64 du 17.03.2006) a aggravé les sanctions prévues pour l’homicide involontaire (art. 589 du code pénal) et les lésions graves et trés graves (art. 590 du code pénal) qui interviennent sur le lieu de travail et qui résultent d’une violation des reglémentations en matière de prévention d’accidents et de maladies professionnelles.
En cas d’homicide involontaire, la peine...
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