e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
l’élargissement des obligations du donneur d’ordre à l’aggravation de certaines amendes en cas de non respect des règles de prévention. (Réf. 070155)
Les principales dispositions en matière de sécurité au travail sont :
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La réduction des primes d’assurance pour les accidents de travail en faveur des entreprises « vertueuses ».
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L’élargissement des obligations qui pèsent sur l’employeur principal en matière de coordination des entreprises sous-traitantes à l’ensemble du processus productif de
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