La jurisprudence de la Cour suprême italienne en matière de harcèlement moral est d'autant plus importante qu'il n'existe pas de règles spécifiques en la matière. Deux arrêts récents viennent apporter une pierre à cette construction jurisprudentielle : l'un en rappelant que les agissements doivent être répétés et étalés dans le temps, l'autre en rendant responsable l'employeur qui n'a pas fait en sorte de stopper le harcèlement. (Réf. 070718)
L’employeur est responsable des faits de harcèlement commis par ses préposés. Selon un arrêt n° 18262 du 29 août 2007, en cas de harcèlement entre collègues, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si ce dernier n’a pas fait tout le nécessaire afin de faire cesser les actes de harcèlement et de mettre la victime à l’abri de ces agissements. La Cour s’est appuyée dans sa décision sur l’article 2087 du Code civil italien qui met à la charge de l’employeur une obligation de prendre tout
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