Avec l’arrêt 3227 du 10 février 2011, la section travail de la Cour de Cassation a reconnu la tabagie passive comme cause de maladie professionnelle, car affectant la sécurité de l'environnement des postes de travail.
ational d’assurance contre les accidents au travail (Inail) à un salarié sur le pourcentage du niveau d’invalidité de l’indemnisation dont ce dernier pouvait bénéficier pour une pathologie contractée après avoir travaillé à coté d’un collègue fumeur pendant 30 ans. (Réf. 110125)
Avec l’arrêt 3227 du 10 février 2011, la section travail de la Cour de Cassation a reconnu la tabagie passive comme cause de maladie professionnelle, car affectant la sécurité de l’environnement des postes de travail.
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