Ce texte a été pris en application de loi n°123 d’août 2007 (v. dépêche 070690) qui renvoyait au gouvernement la tâche titanesque de reprendre toute la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail (certaines dispositions remontant aux années 50) et de les incorporer dans un texte unique. L’objectif était aussi de remettre de l’ordre dans la matière ou encore de renforcer les obligations pesant sur les entreprises ainsi que l’arsenal des sanctions; en réaction aux accidents du travail qui ont eu un grand retentissement dans l’opinion publique (pour le cas Thyssen Krupp, v. dépêche 071035). Le texte, qui comprend plus de 300 articles et 50 annexes, se compose dans sa première partie de règles générales dans la droite ligne de la Directive cadre n° 89/391, puis se poursuit pas des dispositions qui se concentrent sur des environnements de travail ou risques spécifiques correspondant notamment aux nombreuses directives communautaires (activité de construction, d’extraction, exposition au bruits, aux champs électromagnétiques, aux vibrations, protection contre les agents chimiques ou cancérogènes,….).
. Le texte, qui comprend plus de 300 articles et 50 annexes, se compose dans sa première partie de règles générales dans la droite ligne de la Directive cadre n° 89/391, puis se poursuit pas des dispositions qui se concentrent sur des environnements de travail ou risques spécifiques correspondant notamment aux nombreuses directives communautaires (activité de construction, d’extraction, exposition au bruits, aux champs électromagnétiques, aux vibrations, protection contre les agents chimiques o
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