avail italien. (Réf. 100203)
« Après un très long parcours parlementaire, commencé avec la loi Biagi (…) nous avons enfin la possibilité de résoudre les controverses en matière du travail à travers l’arbitrage » : c’est ainsi que le ministre du Travail, Maurizio Sacconi, a présenté l’approbation définitive du décret- loi n°1167-B par le Sénat, le 3 mars, dont voici les principaux points relatifs à la réforme du contentieux du travail.
Réforme de l’institut de la conciliation. Alors que la tentative de conciliation préalable était obligatoire, les parties en litige peuvent désormais choisir si elles veulent l’effectuer ou pas. Le cas échéant, cette tentative de conciliation, pouvant s’effectuer également par l’intermédiaire du syndicat qui représente le travailleur, se tiendra toujours auprès de la commission de conciliation, instituée au sein de la Direction provinciale du Travail – composée par son directeur à la présidence, et par quatre représentants des associations patronales et quatre des syndicats, (plus les suppléants) « majoritairement représentatives à niveau territorial ».