portant sur l’augmentation de la productivité, compétitivité, efficacité, innovation, et autres améliorations du service (v. dépêche N° 110164). Prorogeant du 1er janvier au 31 décembre 2012, cette « mesure expérimentale », mais vu l’urgence de la « stabilisation financière », le gouvernement a réduit fortement les critères pour y accéder par rapport aux années précédentes. Le seuil du revenu annuel descend ainsi de 40 000 à 30000 euros, et le montant d’application chute de 6000 à 2500...
Italie : réduction des critères d’accès à la défiscalisation du salaire variable issu des « conventions collectives de proximité »
Le décret du Président du Conseil des ministres, paru dans la Gazzetta Ufficiale du 30 mai, revoit à la baisse les seuils de revenus pour la fiscalisation allégée (10%) des rétributions variables des salariés du secteur privé. Afin d’augmenter la productivité du travail, cet allégement avait été lancé par le gouvernement Berlusconi de manière expérimentale en 2008 (v. dépêche n°080424), et reconduit depuis. En 2011, dans le but de favoriser la négociation locale, l’application de cette mesure avait été conditionnée à la conclusion des « conventions collectives de proximité », d’entreprise ou territoriale, portant sur l’augmentation de la productivité, compétitivité, efficacité, innovation, et autres améliorations du service (v. dépêche N° 110164). Prorogeant du 1er janvier au 31 décembre 2012, cette « mesure expérimentale », mais vu l’urgence de la « stabilisation financière », le gouvernement a réduit fortement les critères pour y accéder par rapport aux années précédentes. Le seuil du revenu annuel descend ainsi de 40 000 à 30000 euros, et le montant d’application chute de 6000 à 2500 euros.
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