Le décret n° 69 sur les « dispositions urgentes pour la relance de l’économie » est paru dans la Gazzetta Ufficiale nº 144 du 21 juin dernier, après son approbation par le Conseil des Ministres le 15 juin. De même que le projet de loi sur les simplifications du 19 juin dernier, celui-ci se base sur les six recommandations de la Commission Européenne à l’Italie, du 29 mai dernier, dans le cadre de la procédure de coordination des reformes économiques « pour la compétitivité ». Les mesures contenues dans les deux décrets visent, entre autres, à « simplifier » le cadre administratif et normatif pour les entreprises. Les « simplifications » en matière de sécurité au travail apportées au Testo Unico sur la sécurité (TU, loi 81/08, v. dépêche n° 080334) sont peu ou prou les mêmes que celles contenues dans le projet de loi du gouvernement Monti (v.
Italie : un décret-loi pour « simplifier » les obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Le décret-loi n°69 sur les dispositions urgentes pour la relance de l’économie inclut des « simplifications » des obligations prévues pour les employeurs par la loi 81/2008 sur la sécurité et la santé au travail. Mais pour les syndicats, il s’agit de modifications substantielles qui réduisent la protection des travailleurs avec des effets potentiellement néfastes pour la sécurité sur les lieux de travail. Le décret est entré en vigueur le 22 juin et sera présenté au parlement pour sa conversion en loi. Nous en commentons ici les principales nouveautés. (Réf. 130429)
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