Le projet de loi, qui doit être examiné et approuvé par le Parlement, consacre deux articles à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Il pose notamment des garde-fous quant à la protection des travailleurs et de leurs données personnelles, la transparence des informations fournies par l’employeur aux salariés et l’interdiction des discriminations. La création d’un observatoire sur l’IA dans le monde du travail est également prévue.
Le projet de loi, adopté en conseil des ministres fin avril, définit les modèles d’intelligence artificielle comme « des modèles qui identifient des structures récurrentes à travers l’utilisation de collectes de données », ayant « la capacité de réaliser une ample gamme de tâches distinctes » et pouvant être intégrés dans divers systèmes et applications. Deux articles du texte concernent le monde du travail.
Des principes pour les employeurs
L’article 10 prévoit que l’IA doit être “employée pour
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste