La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile

Dans un arrêt du 23 février 2006, la Cour de justice a jugé que l’Irlande, « en ne prenant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2000/79/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, concernant la mise en œuvre de l’accord européen relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l’aviation civile, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive ». Rappelons que cette directive, qui...