Un français, Fabien Nemec, réside en France et a travaillé plusieurs années dans une entreprise située en France, où il a été exposé à l’amiante. Il a été reconnu, en 1995, atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. En 1994, après la fermeture de l’entreprise française, il retrouve un emploi en Belgique où il travaille jusqu’à aujourd’hui. En 2004, il sollicite le bénéfice de l’allocation des travailleurs de l’amiante, une prestation en espèces attribuée en application...
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette allocation par rapport aux salaires perçus par le demandeur lorsqu'il travaillait en France. L'avocat général de la Cour de justice estime que les autorités françaises doivent prendre en compte le salaire actuel du demandeur. (Réf. 06423)
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