Cette affaire concernait une citoyenne britannique qui, souffrant d’une arthrite aiguë, avait été mise sur une liste d’attente (de 12 mois) par le NHS. Au lieu d’attendre son tour, elle avait bravé le refus des autorités britanniques de lui délivrer un E112 (autorisation de soins dans un autre Etat membre) et s’était rendue dans un hôpital français pour se faire poser une prothèse de la hanche. C’est le coût de ce traitement et des frais de voyage dont elle demandait le remboursement au NHS. Sa
…La Cour de justice précise sa jurisprudence sur la libre circulation des patients
L'arrêt Watts était très attendu. Sa longueur (25 pages) est à la hauteur des enjeux qui étaient posés pour les systèmes nationaux de santé qui, tel que le NHS britannique, prévoient la gratuité des soins à leurs assurés : dans quelle mesure un tel système est-il tenu de rembourser le coût des soins de santé d'un de ses assurés qui s'est fait soigner dans un hôpital européen, faute de pouvoir être soigné en temps opportun au Royaume-Uni ? (Réf. 06487)
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