Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, sans amendement, le texte sur voté par le Conseil des ministres. Le texte poursuivra donc sa voie, sans embûche, jusqu'à un prochain Conseil qui procèdera à son adoption définitive. Cette future directive, qui n'apporte rien de nouveau à l'édifice communautaire de l'égalité de traitement entre les sexes, a pour principal mérite de réunir dans un texte unique tout le droit de l'UE en la matière. (Réf. 06569)
Sans surprise, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, le 1er juin, le texte de la position commune voté par Conseil des ministres de l’UE (v. notre dépêche n°06537). La future directive vise à moderniser et à simplifier le droit communautaire en rassemblant dans un texte unique les directives sur l’égalité des rémunérations (75/117), sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (86/378), sur l’accès à l’emploi, à la...
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