Dans ses conclusions, présentées le 14 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient la demande d’annulation de la directive sur les salaires minimaux adéquats introduite par le Danemark. Il estime que la directive viole le Traité sur le fonctionnement de l'UE, rappelant que ce texte lui permet d'adopter des directives pour établir des exigences minimales en matière de conditions de travail, mais pas de légiférer en matière de rémunération des travailleurs.
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne Nicholas Emiliou a présenté, le 14 janvier, ses conclusions concernant la demande d’annulation de la directive sur les salaires minimaux adéquats introduite par le Danemark le 18 janvier 2023. Il se range aux arguments de Copenhague et considère que la directive doit être annulée en raison de son “incompatibilité” avec le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE article 153, paragraphe 5). Il propose donc de condamner aux dépens le
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH