Le Conseil de l’Europe adopte des recommandations concernant la protection des données à caractère personnel sur le lieu de travail

Cette recommandation – qui n’a pas de portée contraignante mais qui témoigne la volonté des 47 Etats qui composent le Conseil de l’Europe d’avancer dans la même direction sur un sujet – énonce les grands principes que les gouvernements devraient suivre dans leur législation nationale en matière de traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à un emploi. Elle contient des lignes directrices précises en matière de surveillance des emails, utilisation des systèmes d’information, données biométriques et relatives à la santé, etc.. qui interdisent l’utilisation de ces technologies dans le but direct de contrôler les salariés, et prévoient des garanties lorsque ces systèmes mis en place pour d’autres finalités légitimes peuvent conduire à traiter des données personnelles des salariés.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Le texte adopté par le Comité des Ministres (instance de décision de l’organisation) le 1er avril, révise une précédente recommandation qui remonte à 1989. Le texte indique que les employeurs devraient éviter de porter des atteintes injustifiées et déraisonnables au droit au respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail. De plus, il contient un certain nombre de garanties, destinées à faire en sorte que les données à caractère personnel des employés soient correctement protégée

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
A l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
Italie : nouvel accord de renouvellement générationnel chez UniCredit
L’accord signé le 30 décembre entre le deuxième groupe bancaire italien, Unicredit, et les syndicats Fabi, First-Cisl, Fisac-Cgil, Uilca et Unisin vise à...
TENDANCES 2026 — Réduire l’absentéisme à tout prix, un défi de taille pour l’Europe en 2026 
L’absentéisme progresse un peu partout en Europe et concerne plus particulièrement les femmes, les salariés âgés et, depuis la crise sanitaire, les jeunes de moins de 30 ans. Face à cette...
Italie : le groupe bancaire Intesa Sanpaolo mise sur la qualité de vie au travail 
Le premier groupe bancaire italien et les syndicats ont signé à Noël le renouvellement de la première partie de l’accord d’entreprise, portant notamment sur la conciliation vie privée – vie...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
2
Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
4
Italie : le groupe bancaire Intesa Sanpaolo mise sur la qualité de vie au travail 
Le premier groupe bancaire italien et les syndicats ont signé à Noël le renouvellement de la première partie de l’accord d’entreprise, portant notamment sur la conciliation vie privée – vie...
5
Italie : nouvel accord de renouvellement générationnel chez UniCredit
L’accord signé le 30 décembre entre le deuxième groupe bancaire italien, Unicredit, et les syndicats Fabi, First-Cisl, Fisac-Cgil, Uilca et Unisin vise à...